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Conditions d'utilisation

L'accès et l’utilisation de “www.gasjeans.com” et de “www.gashonda.com”  sont réglementés par ces Conditions Générales d’Utilisation. L’accès à ces sites et leur utilisation, telle que l’achat des produits présentés, impliquent la lecture, la connaissance et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

Ce site est géré et maintenu par Diana s.r.l. ayant son siège à Torreglia, via San Daniele 137/139 35038, n. REA PD-366293, C.F. et TVA 04152630283.

1) Modifications des conditions d’utilisation

Le Gérant pourra modifier ou simplement mettre à jour, la totalité ou une partie des Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications et les mises à jour des Conditions Générales d’Utilisation  seront notifiées aux utilisateurs sur la page d’Accueil dès qu’elles seront appliquées et elles seront contraignantes dès leur publication sur le site web dans cette section. L’accès et l’utilisation du site supposent l’acceptation de la part de l’utilisateur de ces conditions d’utilisation.

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2.1) L'accès et l’utilisation de “www.gasjeans.com” et de “www.gashonda.com”, y compris l’affichage des pages web, la communication avec le Gérant, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l’achat des produits sur le site web, sont des activités effectuées par l’utilisateur exclusivement pour des usages personnels étrangers à toute activité commerciale, entrepreneuriale et professionnelle. L’utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation de “www.gasjeans.com” et de “www.gashonda.com” et de leurs contenus. En effet, le Gérant ne pourra pas être considéré comme responsable d’utilisations non conformes aux normes légales en vigueur, du site web et des contenus de la part de ses utilisateurs, sauf en cas de dol ou de faute grave. En particulier, l’utilisateur sera le seul responsable en cas de communication d’informations et de données incorrectes, fausses ou relatives à des tiers, sans qu’ils aient donné leur autorisation, et en considération d’une utilisation incorrecte des données en question.

2.2) Tout matériel téléchargé ou obtenu en utilisant le service est au choix et aux risques et périls de l’utilisateur ; par conséquent, toute responsabilité en cas de dommages éventuels des systèmes informatisés ou de perte des données dérivant des opérations de téléchargement revient à l’utilisateur et elle ne pourra pas être attribuée au Gérant. Le Gérant décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels dérivant de la non-accessibilité aux services présents sur le site ou en cas de dommages éventuels provoqués par des virus, des fichiers endommagés, des erreurs, des omissions, des interruptions du service, l’effacement des contenus, des problèmes relatifs au réseau, aux fournisseurs de service ou à des connexions téléphoniques et/ou télématiques, aux accès non autorisés, à l’altération des données, au fonctionnement absent et/ou défectueux des appareils électroniques de l’utilisateur.

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3) Politique de Confidentialité

Se rapporter à la section relative à la Politique de Confidentialité, applicable si l’utilisateur accède à “www.gasjeans.com” et à “www.gashonda.com” et s’il utilise leurs services sans acheter aucun produit.

4)  Droits de propriété intellectuelle

4.1)  Les contenus de “www.gasjeans.com” et de “www.gashonda.com”, tels que, à titre d’exemple, les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et tout autre matériel, dans tous les formats, publiés sur “www.gasjeans.com” et sur “www.gashonda.com”, y compris les menus, les pages web, le graphisme, les couleurs, les schémas, les instruments, les caractères et le design du site web, les diagrammes, les dispositions, les méthodes, les processus, les fonctions et le logiciel qui font partie de “www.gasjeans.com” et de “www.gashonda.com”, sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle du Gérant et des autres titulaires des droits. Toute reproduction même partielle et dans n’importe quelle forme de “www.gasjeans.com” et de “www.gashonda.com” et de ses contenus, sans l’autorisation écrite du Gérant est interdite. Le Gérant a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, sous toute forme ou moyen, de “www.gasjeans.com” et de “www.gashonda.com” et de ses contenus.

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De plus, l’utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser, sous n’importe quelle moyen et forme, les contenus du site web et chaque œuvre protégée par le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle.

5)  Marques et noms de domaine

 5.1) Toutes les autres marques qui distinguent les produits vendus sur “www.gasjeans.com” et sur “www.gashonda.com” et présents sur le site web sont des marques enregistrées par les propriétaires et elles ne sont utilisées sur “www.gasjeans.com” et “www.gashonda.com” que dans le but de caractériser, décrire et faire la publicité des produits en vente.

5.2) Le Gérant et tous les autres propriétaires des marques enregistrées ont la faculté d’utiliser de façon exclusive les marques dont ils sont propriétaires. Toute utilisation de ces marques non conforme à la loi et non autorisée, est interdite et elle sera poursuivie par la loi. Il est interdit d’utiliser ces marques et tout autre signe distinctif présents sur “www.gasjeans.com” et sur  “www.gashonda.com” pour avoir des avantages de façon indue du caractère distinctif ou de la renommée de ces marques ou pour nuire à celles-ci ou à leurs propriétaires.

6) Liens à d’autres sites web

6.1) Les sites “www.gasjeans.com” et “www.gashonda.com” contiennent des liens hypertextuels (appelés  "liens") à d’autres sites qui n’ont aucun lien avec “www.gasjeans.com” et “www.gashonda.com”. Le Gérant ne contrôle pas et n’effectue aucune opération de suivi de ces sites web et de leurs contenus. Le Gérant ne pourra pas être considéré comme responsable des contenus de ces sites et de normes qu’il adopte même en ce qui concerne la confidentialité et le traitement des données personnelles de l’utilisateur pendant la navigation. L’utilisateur doit donc lire attentivement les conditions d’utilisation et les règlements sur la confidentialité. En effet, les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de “www.gasjeans.com” et de “www.gashonda.com”, ne s’appliquent pas aux faux sites web gérés par d’autres personnes que le Gérant. “www.gasjeans.com” et  “www.gashonda.com” ne fournissent des liens à d’autres sites web que pour aider leurs utilisateurs dans la recherche et dans la navigation et pour favoriser la connexion hypertextuelle sur Internet vers d’autres sites web. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ou signalisation du Gérant pour l’accès et la navigation sur ces sites, ni aucune garantie concernant leurs contenus, les services ou les biens fournis ou vendus aux utilisateurs d’Internet.

6.2)  Ceux qui désirent activer des liens à la Page d’Accueil et à d’autres pages de “www.gasjeans.com” et de “www.gashonda.com”, accessibles publiquement, doivent contacter le Gérant à l’adresse de courrier électronique suivante : customercare@gasjeans.com  pour demander l’autorisation au lien hypertextuel.

L'activation des liens est concédée par le Gérant, à titre gratuit et non exclusif, après la vérification des données du requérant.

Le Gérant a le droit de s’opposer à l’activation des liens directs à son site web si le requérant qui désire activer le lien à “www.gasjeans.com” et à “www.gashonda.com”, a précédemment eu des comportement commerciaux déloyaux et non conformes, à savoir des actions de concurrence déloyale envers le Gérant ou lorsque le Gérant croit que ces comportements peuvent être adoptés à l’avenir, à savoir lorsque le requérant a précédemment eu ou lorsqu’on pense qu’il peut être responsable à l’avenir d’actions pouvant  discréditer le Gérant, son site ou ses services. Dans tous les cas, il est interdit d’activer des liens hypertextuels profonds (tels que deep frames ou deep links) à “www.gasjeans.com” et à  “www.gashonda.com”, à savoir l’utilisation de meta-tags sans l’autorisation du Gérant.

7)  Avertissement concernant les contenus

Le Gérant a fait son possible afin d’éviter de publier sur le site web des contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou qui peuvent, selon la sensibilité des utilisateurs de “www.gasjeans.com” et de “www.gashonda.com”, léser les convictions civiles, les droits humains et la dignité des personnes, dans toutes ses formes et expressions. Dans tous les cas, le Gérant ne garantit pas que les contenus du site web sont appropriés et licites dans d’autres pays, hors de l’Italie. Toutefois, si ces contenus sont considérés comme licites ou illégaux dans d’autres Pays, l’accès aux sites “www.gasjeans.com” et  “www.gashonda.com” est déconseillé et si l’utilisateur décide d’y accéder, l’utilisation des services fournis relèvera de sa responsabilité exclusive. Le Gérant a également pris toutes les précautions pour garantir à ses utilisateurs que les contenus de “www.gasjeans.com” et de “www.gashonda.com” sont précis et qu’ils ne contiennent pas d’informations incorrectes et non actualisées en ce qui concerne la date de leur publication sur le site web et, en tant que possible, par la suite. Toutefois, le Gérant n’est pas responsable envers les utilisateurs en ce qui concerne la précision et le caractère exhaustif des contenus publiés sur “www.gasjeans.com” et sur “www.gashonda.com”, sauf en cas de dol ou de faute grave et pour ce qui est prévu par la loi.  De plus, le Gérant ne peut pas garantir aux utilisateurs que le site web fonctionne de façon continue, sans interruptions et sans erreurs ou mauvais fonctionnements dus à la connexion Internet. Pour tout problème concernant l’utilisation du site web, contacter le Service Clients ou l’adresse de courrier électronique suivante : customercare@gasjeans.com 

Un responsable sera à disposition pour fournir une assistance et pour rétablir la fonctionnalité de l’accès au site web si possible. Nous conseillons également de contacter le fournisseur des services Internet ou de contrôler que tout dispositif de connexion à Internet et d’accès aux contenus web est activé correctement, y compris le navigateur Internet. Même si le Gérant fait tout son possible pour assurer un accès continu à son site web, la nature dynamique d’Internet et de ses contenus ne pourrait pas permettre à “www.gasjeans.com” et à  “www.gashonda.com” de fonctionner sans cessations, interruptions ou discontinuités dues à la nécessité d’effectuer des mises à jour du site web. Le Gérant a pris des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger la sécurité de ses services sur “www.gasjeans.com” et sur “www.gashonda.com”, l'intégrité des données sur le trafic et sur les communications électroniques par rapport aux formes d’utilisation ou de connaissance non autorisées et pour éviter tout risque de dispersion, de destruction et de perte des données et des informations réservées et non réservées, relatives à ses utilisateurs, présentes sur les sites “www.gasjeans.com” et “www.gashonda.com”, à savoir d’accès non autorisé ou non conforme aux normes légales, aux données et aux informations.

8) Loi applicable et solution des controverses

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont réglementées par la loi italienne. En cas de controverses dérivant des Conditions Générales d’Utilisation entre le Gérant et ses utilisateurs finaux, le Gérant garantit, dès à présent, l’adhésion et l’acceptation complètes du service de conciliation RisolviOnline.

RisolviOnline est un service indépendant fourni par la Chambre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Milan permettant d’arriver à un accord satisfaisant avec l’aide d’un conciliateur neutre et compétent, de façon amiable et sûre, sur Internet. Pour plus d’informations sur le règlement de Risolvionline.com ou pour envoyer une demande de conciliation, accéder à RisolviOnline.com

Conditions de vente

L'offre et la vente de produits sur le site internet “www.gasjeans.com” et sur le site “www.gashonda.com”  sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur “www.gasjeans.com” et sur “www.gashonda.com”  sont vendus directement par Diana s.r.l. (‟le fournisseur″ ou ‟Diana″) ayant son siège social en Italie, Torreglia, via San Daniele 137/139 35038, n. REA PD-366293, C.F. e P.Iva 04152630283.

 

1. Notre Politique Commerciale

1.1) Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achats de produits sur “www.gasjeans.com” et  “www.gashonda.com” entre les utilisateurs des sites prédits et le fournisseur.

En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d'entités différentes du fournisseur qui seraient présentes sur “www.gasjeans.com” et  “www.gashonda.com” par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d'acheter des produits et services émanant d'entités autres que le fournisseur, de vérifier leurs conditions de vente, car Diana ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d'opérations de commerce électronique entre des utilisateurs de “www.gasjeans.com” et  “www.gashonda.com” et des tiers.

1.2) Le fournisseur met à la vente sur “www.gasjeans.com” et  “www.gashonda.com” des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.
Par "consommateur(s) final(ux)", nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, le fournisseur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

2. Comment conclure un contrat avec le fournisseur

2.1) La lingue a disposition pour conclure le contrat avec le fournisseur est l’italien.

2.2) Les demandes d'achat provenant de pays non inclus parmi ceux affichés dans la page d'accueil ne pourront pas être acceptés par le fournisseur.

2.3) Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur “www.gasjeans.com” et  “www.gashonda.com”, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre au fournisseur, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

 2.4) Le formulaire de commande comporte un résumé des « Conditions Générales de Vente », des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés.

2.5)  Avant de procéder à l'achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d'en imprimer une copie en utilisant l'option « imprimer » et d'en conserver ou d'en reproduire une copie pour votre usage personnel.

Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec le fournisseur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur “www.gasjeans.com” et “www.gashonda.com”.

 2.6) Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande.

 2.7) Le contrat est réputé conclu au moment où le fournisseur reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande.

 2.8) Une fois le contrat conclu, le fournisseur prendra en charge votre commande.

 2.9) Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l'expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la section spéciale.

 2.10) Le fournisseur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes d’achat qui sont incomplètes ou erronées, qui ne donnent pas des garanties suffisantes de solvabilité ou en cas d'indisponibilité des produits. Dans ces cas, le fournisseur communiquera par e-mail au consommateur que le contrat n'est pas conclu et que le fournisseur n'a pas donné suite l'ordre d'achat, en précisant les raisons.

Dans le cas où les produits, présentés sur “www.gasjeans.com” et  “www.gashonda.com”, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, le devoir de le fournisseur sera de vous communiquer, promptement, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la transmission de votre commande au fournisseur, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.
En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, le fournisseur fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée, sans être tenu aucun type de rémunération additionnelle.

 2.11) Après transmission de votre commande, le fournisseur vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l'indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l'existence de votre droit de rétractation et les délais et coûts de livraison).

3. Caractéristiques des biens en vente

3.1) Sur “www.gasjeans.com” et  “www.gashonda.com”, nous n'offrons que des articles portant la marque Gas. Nous achetons ces articles directement auprès de la maison de couture et/ou du fabricant sous licence de cette dernière.

 3.2) Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur “www.gasjeans.com” et  “www.gashonda.com” à l'intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur “www.gasjeans.com” et  “www.gashonda.com” pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet et de l'écran utilisé.

 3.3) Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification fixée avec un scellé mono-usage. Nous vous remercions de ne pas enlever l'étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés.

Le fournisseur, en cas d'exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

4. Paiements

4.1) Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l'expédition et à la livraison, vous pourrez suivre les procédures indiquées dans votre formulaire de commande. 

4.2) En cas de paiement au moyen de carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées, au moyen d'un protocole cryptographié, à Banca Sella ou à d'autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le fournisseur, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l'hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur “www.gasjeans.com” et  “www.gashonda.com”. Les prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités sur votre compte lors de l’achat.

 
5. Expédition et livraison des produits

Les expéditions internationales sont effectuées par les transporteurs globals.

Les délais de livraison comprennent seulement les jours ouvrables seulement et pas les jours fériés. 

Le site doit reconnaître automatiquement le pays d'où vous vous connectez.
Vous pouvez changer le pays vers lequel vous voulez envoyer les produits en cliquant sur l’icône ‟Shipping to″.
La commande doit être faite directement depuis le site du pays dans lequel vous voulez que les produits soient livrés. Les commandes passées par le site d'un pays autre que la destination ou adressées aux coordonnées non acceptées par notre service de messagerie (boîte postale et de Fermo Posta), seront automatiquement supprimées.

           
6. Droit de Rétractation

6.1) Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le fournisseur, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les dix (10) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur “www.gasjeans.com” et  “www.gashonda.com”.

Il n'est cependant pas possible de changer l'article acheté pour un autre. Il est seulement possible d’effectuer une commande nouvelle et distincte de la précédente.

6.2) Pour l'exercice de votre droit de rétractation nous vous invitons à suivre les indications suivantes :

- Par le site “www.gasjeans.com” et  “www.gashonda.com” vous pouvez accéder à la section relative aux commandes effectuées et remplir le formulaire de retour en envoyant au fournisseur en mode télématique en assurant que toutes les conditions de paragraphe 6.6 sont respectées.

- Renvoyer des produits au fournisseur via un service courrier, tel que spécifié dans les paragraphes suivants, dans les dix (10) jours ouvrables depuis la date de la réception des produits.

- Attendre la confirmation de l’acceptation de retour par le fournisseur et le remboursement ultérieur.

6.3) Le paiement des frais de retour est à charge de consommateur.

6.4) Si vous décidez d'utiliser le transporteur indiqué par le fournisseur dans le Formulaire de Retour, le fournisseur fera l'avance pour votre compte des frais de retour directement auprès transporteur. Puis, au titre des frais de retour restant à votre charge, le fournisseur déduira du remboursement qui vous est dû un montant forfaitaire égal aux frais d'expédition et de livraison payés à l'origine pour les produits achetés et objet de la rétractation.

6.5) Si vous décidez d'utiliser un transporteur différent de celui indiqué par le Vendeur sur le Formulaire de Retour, vous devrez effectuer personnellement le paiement des frais de retour, à votre charge, des produits achetés. Dans ce cas, le remboursement qui vous est dû ne fera l'objet d'aucune déduction. Ce remboursement inclura, outre le prix des produits achetés, les frais de livraison payés à l'origine pour les produits achetés. Toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport de retour restera à votre charge.

6.6) Le droit de rétractation - Outre le respect des délais et des modalités décrits aux articles précédents, le retour des produits, en cas d'exercice du droit de rétractation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :

  • le Formulaire de retour est correctement rempli et envoyé au fournisseur dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.;
  • le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé;
  • l'étiquette de remboursement doit être encore attachée au produit avec le scellé mono-usage;
  • les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d'origine;
  • les produits restitués doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.

6.7) Si le Droit de Rétractation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués, le fournisseur fera le nécessaire pour effectuer le remboursement de l’éventuel montant déjà encaissé pour l’achat des produits selon les modalités et les délais prévus.

 6.8) Les sommes vous seront remboursées dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours suivant l'exercice de votre droit de rétractation sous réserve de la correcte exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus.

6.9) Dans l'hypothèse où les modalités et les termes pour l'exercice du droit à renonciation spécifiés à l'article 6, n'auraient pas été respectés, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au fournisseur et les éventuels frais de retour des produits resteront à votre charge. Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l'état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur. A défaut d'une telle demande, le fournisseur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

7. Délais et modalités de remboursement

7.1) Après le retour des produits, le fournisseur procède aux vérifications de respect des conditions de rétractation et de retour telles que précisées à l'article 6. Si ces vérifications aboutissent au respect desdites conditions, le fournisseur fait le nécessaire pour vous envoyer, via e-mail, la confirmation de l'acceptation des produits ainsi retournés.

7.2) Quel que soit la modalité de paiement utilisé par vous, le fournisseur procède le remboursement avec le minimum délai et au plus tard trente (30) jours à compter de la date è laquelle le fournisseur reçoit les produits dans ses magasins, après avoir vérifié la bonne exécution de ses procédure et l’acceptation des produits retournés.

 7.3) Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, et en cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement de la somme sera réalisé par le fournisseur, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

7.4) Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.

7.5) Le fournisseur indique dans la section Droit de Rétractation que l’expéditeur pour le retour des produits peut être utilisé le même que celui qui a fait la livraison en utilisant l'étiquette adhésive pré-imprimée jointe au colis contenant les produits, vous pourrez restituer les produits au fournisseur de faire l'avance directement auprès du transporteur, pour votre compte, des frais de retour des produits achetés, en vous mettant hors toute obligation de paiement direct au transporteur sous réserve d'un remboursement ultérieur au Vendeur.

7.6) Si vous décidez d'utiliser, pour le retour des produits, un transporteur différent de UPS indiqué par le fournisseur, vous devrez effectuer directement le paiement des frais de retour toute responsabilité, en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport reste entièrement à votre charge, selon les modalités et les conditions prévus par l'exercice du Droit de Rétractation.

 

8. Privacy

8.1) Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de Confidentialité.

 8.2) En outre les Conditions Générales d'Utilisation contiennent des indications importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs ainsi que sur les systèmes de sécurité adoptés.

 8.3) Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité vous pouvez contacter directement à l'adresse mail suivante : customercare@gasjeans.com

9.  Loi applicable

9.1) Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne, et en particulier par le décret législatif n° 206, 6 Septembre 2005 206, le Code de la consommation, avec une référence spécifique aux règles sur les contrats à distance et par le décret législatif n° 70, 9 avril 2003 sur certains aspects du commerce électronique.

  1. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont réglementées par la loi italienne. En cas de controverses dérivant des Conditions Générales d’Utilisation entre le Gérant et ses utilisateurs finaux, le Gérant garantit, dès à présent, l’adhésion et l’acceptation complètes du service de conciliation RisolviOnline.

RisolviOnline est un service indépendant fourni par la Chambre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Milan permettant d’arriver à un accord satisfaisant avec l’aide d’un conciliateur neutre et compétent, de façon amiable et sûre, sur Internet. Pour plus d’informations sur le règlement de Risolvionline.com ou pour envoyer une demande de conciliation, accéder à RisolviOnline.com


10. Modifications et mise à jour
           
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à leur date de publication sur les sites.

11. Service Clients

Vous pouvez demander toutes les informations au service client. Contactez le Service Client. Il est aussi possible de contacter le fournisseur per e-mail à l’adresse suivante: customercare@gasjeans.com

Politique de confidentialité

La Politique de Confidentialité suivante s’applique à tous les cas où l’utilisateur accède au site web “www.gasjeans.com”et décide de naviguer sur le site et d’utiliser ses services, indépendamment de l’achat des produits.

1) Note d’information ex art. 13 décret législatif 196/2003

1-I) Titulaires du traitement

Les titulaires du traitement des données personnelles collectées par ce site sont la société Diana s.r.l. ayant son siège à Torreglia, via San Daniele 137/139 35038 (appelée ci-après “Diana”) et la société Grotto s.p.a. (appelée ci-après “Grotto”) ayant son siège via Ponte dei Granatieri, 4 à Chiuppano (VI) ; les titulaires établissent les finalités du traitement ; Diana établit, même de façon indépendante, les modalités de traitement, les procédures de sécurité à appliquer pour garantir le caractère confidentiel, l’intégrité et la disponibilité des données.

1-II) Nature facultative ou obligatoire de l’attribution des données

L’attribution à Diana des données personnelles de l’utilisateur demandées sur le site “www.gasjeans.com” lors de leur saisie peut être nécessaire pour accomplir les finalités indiquées dans la note d’information correspondante, ou facultative. La nature obligatoire ou facultative de l’attribution est indiquée chaque fois, en référence à chaque information demandée, lors de la saisie individuelle des données. Le refus éventuel de communiquer les données indiquées comme obligatoires empêche de réaliser la finalité principale de la saisie spécifique : ce refus pourrait également entraîner l’impossibilité d’acheter ou d’utiliser les services complémentaires, par exemple l’envoi des newsletters. L’attribution à Diana de données supplémentaires, autres que celles qui sont définies comme essentielles est facultative et ne comporte aucune conséquence.

1-III) Responsables et personnes chargés du traitement des données

a)     Afin de poursuivre les objectifs du site “www.gasjeans.com”, Diana a la faculté de choisir et de nommer des responsables du traitement ; pour avoir la liste complète des responsables qui traitent les données, l’utilisateur peut contacter le Service Clients.

b)    Dans ce but, Diana autorise également au traitement des données les catégories
suivantes : responsables de l’expédition des commandes, de l’administration, du service clients, des systèmes d’information et du marketing (si l’autorisation est donnée), des systèmes d’information et de gestion du site web et du personnel responsable de l’exécution des services réservés aux utilisateurs enregistrés.

1-IV) Droits de l’utilisateur

Au vu de l’art. 7 du Décret Législatif 196/2003, l’utilisateur a le droit d’obtenir de la part de Diana la confirmation du traitement de ses données personnelles, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.

Il a également le droit d’obtenir de la part de Diana des informations concernant l'origine de ses données personnelles, les finalités et modalités du traitement de ses données personnelles, la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques, les éléments d'identification du titulaire et des responsables du traitement, l’indication des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent être connues en tant que responsables du traitement par exemple.

L’utilisateur a également le droit d'obtenir de la part du titulaire : a) la mise à jour, la rectification, l'intégration de ses données ; b) l'élimination, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles pour lesquelles la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux buts pour lesquels les données ont été collectées ou traitées ;
c) l'attestation du fait que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été communiquées, même en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cet accomplissement est impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

Enfin, l'intéressé a le droit de s'opposer, partiellement ou totalement :

a)    pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, à condition qu’elles soient pertinentes au but de la collecte;

b)    au traitement de données personnelles qui le concernent afin d'envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou en vue de la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

A la fin de l’application des droits ci-dessus, l’utilisateur peut envoyer une demande écrite à Diana par lettre recommandée avec accusé de réception, à laquelle une réponse sera donnée dans les plus brefs délais.

2) Lignes directrices

Les principes sur lesquels la Politique de Confidentialité du site “www.gasjeans.com” se base sont les suivants :

1. traiter les données exclusivement pour les finalités et selon les modalités indiquées dans la note d’information présentée au moment de leur saisie ;

2. utiliser les données pour des autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été spécifiquement fournies seulement en présence d’une autorisation de l’utilisateur ;

3. ne mettre les données à la disposition des tiers qu’en vue de la fourniture du service demandé et de la nomination du responsable du traitement ; ne pas communiquer les données, les céder ou les transférer à des tiers pour des traitements spécifiques sans avoir préalablement informé les intéressés et sans qu’ils aient donné leur autorisation ;

4. répondre aux demandes d’élimination, de modification, de complément des données fournies, s’opposer au traitement des données pour l’envoi d’informations commerciales et publicitaires ;

5. assurer la gestion correcte et licite des données, en protégeant la confidentialité des utilisateurs, et appliquer des mesures de sécurité adaptées en vue de la protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données fournies.

3) Finalité du traitement

Les données sont traitées pour fournir les services disponibles, en accédant au site “www.gasjeans.com”, indiqués ci-dessous :

- enregistrement sur le site, pour utiliser les services correspondants ;

- adhésion à des services spécifiques ou supplémentaires, tels que par exemple la création d’une Wish List ;

- expédition des commandes et activités correspondantes ;

- gestion des demandes de l’utilisateur, techniques ou commerciales, sur l’état d’avancement des commandes et demandes d’informations générales ;

- contact avec le service clients.

Les finalités spécifiques pour lesquelles les données ont été traitées,  sont résumées chaque fois dans la note d’information ex art. 13 du décret législatif 196/2003, présentée par l’utilisateur lorsqu’il fournit ses données personnelles.

Dans certains cas, comme indiqué expressément dans la note d’information, les données pourront être soumises – après autorisation -  à des élaborations en vue de la création de profils en fonction des préférences et des achats de l’utilisateur, afin d’envoyer des informations spécifiques à ses exigences et intérêts. 

Les dispositions de l’art. 130, alinéa 4, décret législatif 196/2003, permettant au titulaire d’utiliser les données pour envoyer des messages publicitaires sur ses produits et services, analogues à ce qu’il a acheté, à condition qu’il ne refuse pas cette utilisation, sont appliquées.

Les données de l’utilisateur ne seront communiquées à des tiers qu’en présence d’une autorisation, sauf si la communication est obligatoire ou nécessaire pour les finalités prévues par la loi et pour lesquelles l’autorisation de l’intéressé n’est pas nécessaire ; dans ces cas, les données pourront être fournies à des tiers qui les traiteront de façon autonome et seulement pour les finalités indiquées ci-dessus (par exemple en cas de demande de la police et des magistrats ou d’autres institutions compétentes ou pour exécuter les obligations dérivant du contrat conclu, comme par exemple la communication à Banca Sella S.p.A. pour les paiements des produits achetés).

Toute autre finalité de traitement que celle spécifique pour laquelle les données personnelles ont été fournies sera indiquée dans la note d’information et appliquée par Diana seulement après l’autorisation de l’utilisateur.

4) Hypothèse d’exclusion de l’autorisation

Au vu du Décret Législatif 196/2003, Diana peut traiter les données personnelles de l’utilisateur sans demander son autorisation si c’est nécessaire pour accomplir une obligation légale ou pour appliquer les obligations contractuelles.

5) Données personnelles de tiers

Si Diana doit traiter des données personnelles de tiers communiquées directement par un utilisateur (par exemple si l’utilisateur a acheté un produit qui doit être délivré à une autre personne, à savoir lorsque celui qui règle l’achat du produit est différent de celui auquel le produit est destiné, ou lorsque l’utilisateur désire signaler à un ami un service du site “www.gasjeans.com”), la note d’information conforme à l’art. 13, décret législatif 196/2003 sera fournie à cet utilisateur lorsqu’il enregistre ses données dans ses archives, mais l’utilisateur devra obtenir l’autorisation de la personne à laquelle les données se rapportent avant de les communiquer. L’utilisateur est le seul responsable de la communication d’informations et de données relatives à des tiers sans l’autorisation de ces derniers ou pour leur utilisation non correcte ou non conforme à la loi.

L’autorisation n’est nécessaire que lorsque les données sont communiquées à Diana pour la conclusion du contrat en faveur des tiers.

6) Responsables et personnes chargées du traitement

Diana collabore avec des tiers pour le traitement des données personnelles, pour l’exécution de certaines activités. Les tiers qui effectuent ces opérations ont été sélectionnés d’une façon adaptée et ils offrent une garantie spécifique pour le respect des dispositions en vigueur y compris concernant la sécurité des données.

Ces tiers ont été nommés « responsables du traitement » et ils effectuent leurs activités selon les instructions données par Diana et sous son contrôle. Le titulaire du traitement vérifie périodiquement que les responsables ont exécuté leurs fonctions et qu’ils continuent à fournir des garanties adaptées dans le respect des dispositions en matière de protection des données personnelles.

Les données de l’utilisateur sont traitées par des personnes responsables de chaque service ; les catégories de personnes qui exécutent ces activités dépendent des finalités pour lesquelles les données ont été fournies et elles sont toujours indiquées dans la note d’information présentée lors de la fourniture des données personnelles.

7) Cookies

Le site “www.gasjeans.com” utilise des systèmes automatiques de saisie des données qui ne sont pas fournies directement par l’utilisateur, tels que les cookies. Le cookie est un dispositif transmis par le matériel de l’utilisateur ; il ne contient pas d’informations compréhensibles mais il permet d’associer l’utilisateur aux informations personnelles qu’il fournit sur le site. Les cookies sont positionnés sur notre serveur et personne ne peut accéder aux informations contenues. Seuls Diana et Grotto traitent les informations saisies au moyen des cookies et seulement sous forme anonyme et unie pour optimiser ses services et son site par rapport aux exigences spécifiques et aux préférences de ses utilisateurs. Le navigateur Internet permet d’effacer les cookies après chaque session. Le navigateur Internet contient les instructions des procédures d’effacement. L’acceptation des procédures automatiques de saisie des données et l’utilisation des cookies sont nécessaires pour utiliser le site et ses services, y compris l’achat des produits. Si l’utilisateur a activé la procédure d’effacement des cookies, Diana pourrait ne pas garantir l’affichage complet de certaines pages web ou la fourniture de certains services, tels que par exemple la mémorisation et l’affichage sur les pages web des produits choisis par l’utilisateur lors des processus d’achat en ligne.

8) Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte – même accidentelle – des données, d’accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de saisie indiquées dans notre Politique de Confidentialité.

Toutefois, Diana ne peut pas garantir à ses utilisateurs que les mesures utilisées pour la sécurité du site et la transmission des données et des informations sur le site limitent ou excluent tout risque d’accès non autorisé ou de diffusion des données par des dispositifs de l’utilisateur.

Il est conseillé à l’utilisateur d’équiper son ordinateur de logiciels adaptés à la protection de la transmission des données sur le réseau, en entrée et en sortie et que le fournisseur des services Internet utilise des mesures adaptées à la sécurité de la transmission des données sur le réseau.

9) Liens à d’autres sites web

Le site “www.gasjeans.com” contient des liens à d’autres sites web qui peuvent n’avoir aucun lien avec Diana et/ou Grotto ; les titulaires ne contrôlent pas et n’effectuent aucune opération de suivi de ces sites web et de leurs contenus. Les titulaires ne pourraient pas être considérés comme responsables des contenus de ces sites et des règles utilisées, également en ce qui concerne la confidentialité et le traitement des données personnelles de l’utilisateur pendant la navigation.

Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers. Notre site ne fournit des liens à ces sites que pour aider l’utilisateur dans la recherche et dans la navigation et pour faciliter la connexion hypertextuelle sur Internet vers d’autres sites. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ou signalisation pour l’accès et la navigation sur ces sites, ni aucune garantie sur leurs contenus, services ou biens fournis et vendus aux utilisateurs d’Internet.

10) Contacts

Pour toute autre information sur le traitement des données personnelles, visiter le site web du Garant de la protection des données personnelles à l’adresse http://www.garanteprivacy.it.

Pout toute autre information sur le traitement des données effectué par Diana et/ou Grotto, envoyer un courrier électronique à customercare@www.gasjeans.com

11) Loi applicable

Cette Politique de Confidentialité est réglementée par la loi italienne et en particulier par le Code en matière de protection des données personnelles (décret législatif 30 juin 2003 n° 196) concernant le traitement des données personnelles – même à l’étranger – effectué par tous ceux qui résident en Italie.
Le Code garantit que le traitement des données personnelles est effectué en respectant les droits et les libertés personnelles et la dignité de l’intéressé, en particulier par rapport à la confidentialité, à l’identité personnelle et au droit de protection des données personnelles.

12) Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité

Les titulaires ne pourront pas modifier ou mettre à jour, totalement ou partiellement, la Politique de Confidentialité du site, même en considérant la modification des normes légales ou de règlement qui réglementent la matière. Les modifications et les mises à jour de la Politique de Confidentialité seront communiquées aux utilisateurs sur la Page d’Accueil dès qu’elles seront appliquées et elles seront contraignantes dès leur publication sur le site web. Il est donc conseillé d’accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication la plus récente et actualisée de la Politique de Confidentialité.

Note d’information ex art. 13 décret législatif 196/2003 

relative à l’enregistrement des utilisateurs sur le site “www.gasjeans.com”

Titulaires du traitement

Les titulaires du traitement des données personnelles collectées par ce site sont la société Diana s.r.l. ayant son siège à Torreglia, via San Daniele 137/139 35038 (appelée ci-après “Diana”) et la société Grotto s.p.a. (appelée ci-après “Grotto”) ayant son siège via Ponte dei Granatieri, 4 à Chiuppano (VI) ; les titulaires établissent les finalités du traitement ; Diana établit, même de façon indépendante, les modalités de traitement, les procédures de sécurité à appliquer pour garantir le caractère confidentiel, l’intégrité et la disponibilité des données.

Saisie des données personnelles de l’utilisateur

L’attribution au titulaire des données personnelles de l’utilisateur demandées sur le site “www.gasjeans.com” lors de leur saisie peut être nécessaire pour accomplir les finalités indiquées dans la note d’information correspondante, ou facultative. La nature obligatoire ou facultative de l’attribution est indiquée chaque fois, en référence à chaque information demandée, lors de la saisie individuelle des données. Le refus éventuel de communiquer les données indiquées comme obligatoires empêche de réaliser la finalité principale de la saisie spécifique : ce refus pourrait également entraîner l’impossibilité d’acheter ou d’utiliser les services complémentaires.

L’attribution de données supplémentaires, autres que celles qui sont définies comme essentielles est facultative et ne comporte aucune conséquence.

Responsables et personnes chargés du traitement des données

a)     Afin de poursuivre les objectifs du site “www.gasjeans.com”, Diana a la faculté de choisir et de nommer des responsables du traitement ; pour avoir la liste complète des responsables qui traitent les données, l’utilisateur peut contacter le Service Clients.

b)    Dans ce but, Diana autorise également au traitement des données les catégories
suivantes : responsables de l’expédition des commandes, de l’administration, du service clients, des systèmes d’information et du marketing (si l’autorisation est donnée), des systèmes d’information et de gestion du site web et du personnel responsable de l’exécution des services réservés aux utilisateurs enregistrés.

Droits de l’utilisateur

Au vu de l’art. 7 du décret législatif 196/2003, l’utilisateur peut consulter, modifier, effacer ses données ou s’opposer à leur traitement en vue de l’envoi de matériel publicitaire ou de communications commerciales ou pour les sondages d’opinion, en envoyant un courrier électronique à l’adresse: customercare@gasjeans.com

Politique de Confidentialité

Pour toute autre information concernant le traitement des données, se rapporter à la Politique de Confidentialité publiée sur ce site.